République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.04.2011
Objet adopté le 23.06.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10803-A
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23 juin 2011 -
17h
PL-10803-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi d'approbation du concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie (L-CHEA) (C 1 25.0)
PL 10803
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14 avril 2011 -
17h
PL-10803 Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi d'approbation du concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie (L-CHEA) (C 1 25.0)